Avis de décès de

M. BATS Robert Andre

Né le 27/01/1927 - Décédé le 18/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : BATS
Prénom(s) : Robert Andre
Date de naissance : 27/01/1927
Lieu de naissance : Tartas - 40 - Landes Code Insee 40313
Date de décès : 18/02/2014 (87 ans)
Lieu de décès : Morcenx-la-Nouvelle - 40 - Landes Code Insee 40197
Acte de décès : Numéro 15 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BATS Robert Andre, vous devez contacter la mairie de Morcenx-la-Nouvelle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BATS Robert Andre qui semble être décédé dans votre commune le 18/02/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BATS Robert Andre. - Né le 27/01/1927 à Tartas - 40 - Landes. - Décédé le 18/02/2014 à Morcenx-la-Nouvelle - 40 - Landes. - Acte de décès numéro 15. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21348336-bats-robert-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BATS Robert Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BATS Robert Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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