Avis de décès de

M. RAFFAULT Robert

Né le 17/09/1924 - Décédé le 04/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : RAFFAULT
Prénom(s) : Robert
Date de naissance : 17/09/1924
Lieu de naissance : Chinon - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37072
Date de décès : 04/02/2014 (89 ans)
Lieu de décès : Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54528
Acte de décès : Numéro 29 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAFFAULT Robert, vous devez contacter la mairie de Toul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAFFAULT Robert qui semble être décédé dans votre commune le 04/02/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAFFAULT Robert. - Né le 17/09/1924 à Chinon - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 04/02/2014 à Toul - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Acte de décès numéro 29. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21353708-raffault-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAFFAULT Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAFFAULT Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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