Avis de décès de

M. BONNESOEUR Gerard Jacques

Né le 20/05/1943 - Décédé le 14/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : BONNESOEUR
Prénom(s) : Gerard Jacques
Date de naissance : 20/05/1943
Lieu de naissance : Flers - 61 - Orne Code Insee 61169
Date de décès : 14/01/2014 (70 ans)
Lieu de décès : Bruay-sur-l'Escaut - 59 - Nord Code Insee 59112
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BONNESOEUR Gerard Jacques, vous devez contacter la mairie de Bruay-sur-l'Escaut. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BONNESOEUR Gerard Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 14/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BONNESOEUR Gerard Jacques. - Né le 20/05/1943 à Flers - 61 - Orne. - Décédé le 14/01/2014 à Bruay-sur-l'Escaut - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21355731-bonnesoeur-gerard-jacques. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BONNESOEUR Gerard Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BONNESOEUR Gerard Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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