Avis de décès de

M. KHMASSI Mohamed

Né le 30/06/1940 - Décédé le 03/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : KHMASSI
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : 30/06/1940
Lieu de naissance : Ait Idir Sebaa Aiyoun - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 03/02/2014 (73 ans)
Lieu de décès : Tourcoing - 59 - Nord Code Insee 59599
Acte de décès : Numéro 102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. KHMASSI Mohamed, vous devez contacter la mairie de Tourcoing. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. KHMASSI Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 03/02/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. KHMASSI Mohamed. - Né le 30/06/1940 à Ait Idir Sebaa Aiyoun - MAROC. - Décédé le 03/02/2014 à Tourcoing - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 102. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21357159-khmassi-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. KHMASSI Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. KHMASSI Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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