Avis de décès de

M. SANSSEN Daniel Alphonse Cornil

Né le 12/10/1946 - Décédé le 24/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : SANSSEN
Prénom(s) : Daniel Alphonse Cornil
Date de naissance : 12/10/1946
Lieu de naissance : Grande-Synthe - 59 - Nord Code Insee 59271
Date de décès : 24/02/2014 (67 ans)
Lieu de décès : Ruminghem - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62730
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANSSEN Daniel Alphonse Cornil, vous devez contacter la mairie de Ruminghem. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANSSEN Daniel Alphonse Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 24/02/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANSSEN Daniel Alphonse Cornil. - Né le 12/10/1946 à Grande-Synthe - 59 - Nord. - Décédé le 24/02/2014 à Ruminghem - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21359109-sanssen-daniel-alphonse-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANSSEN Daniel Alphonse Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANSSEN Daniel Alphonse Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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