Avis de décès de

M. BIRY Paul Constant

Né le 27/01/1951 - Décédé le 06/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : BIRY
Prénom(s) : Paul Constant
Date de naissance : 27/01/1951
Lieu de naissance : Sierentz - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68309
Date de décès : 06/02/2014 (63 ans)
Lieu de décès : Saint-Louis - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68297
Acte de décès : Numéro 37 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BIRY Paul Constant, vous devez contacter la mairie de Saint-Louis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BIRY Paul Constant qui semble être décédé dans votre commune le 06/02/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BIRY Paul Constant. - Né le 27/01/1951 à Sierentz - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 06/02/2014 à Saint-Louis - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 37. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21362267-biry-paul-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BIRY Paul Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BIRY Paul Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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