Avis de décès de

Mme DA SILVA Francine

Née le 14/06/1950 - Décédée le 10/01/2014
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Sexe : Femme
Nom : DA SILVA
Prénom(s) : Francine
Date de naissance : 14/06/1950
Lieu de naissance : Mont-Saint-Martin - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54382
Date de décès : 10/01/2014 (63 ans)
Lieu de décès : Polaincourt-et-Clairefontaine - 70 - Haute-Saône Code Insee 70415
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DA SILVA Francine, vous devez contacter la mairie de Polaincourt-et-Clairefontaine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DA SILVA Francine qui semble être décédée dans votre commune le 10/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DA SILVA Francine. - Née le 14/06/1950 à Mont-Saint-Martin - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédée le 10/01/2014 à Polaincourt-et-Clairefontaine - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21363535-da-silva-francine. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DA SILVA Francine ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DA SILVA Francine, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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