Avis de décès de

M. SOITTOUX Jean Albert

Né le 28/09/1927 - Décédé le 09/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : SOITTOUX
Prénom(s) : Jean Albert
Date de naissance : 28/09/1927
Lieu de naissance : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Date de décès : 09/02/2014 (86 ans)
Lieu de décès : Vesoul - 70 - Haute-Saône Code Insee 70550
Acte de décès : Numéro 71 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SOITTOUX Jean Albert, vous devez contacter la mairie de Vesoul. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SOITTOUX Jean Albert qui semble être décédé dans votre commune le 09/02/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SOITTOUX Jean Albert. - Né le 28/09/1927 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 09/02/2014 à Vesoul - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 71. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21363597-soittoux-jean-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SOITTOUX Jean Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SOITTOUX Jean Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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