Avis de décès de

M. QUEVAL Patrick Roger

Né le 16/04/1961 - Décédé le 24/01/2014
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Sexe : Homme
Nom : QUEVAL
Prénom(s) : Patrick Roger
Date de naissance : 16/04/1961
Lieu de naissance : Sevis - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76674
Date de décès : 24/01/2014 (52 ans)
Lieu de décès : Pissy-Pôville - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76503
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. QUEVAL Patrick Roger, vous devez contacter la mairie de Pissy-Pôville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. QUEVAL Patrick Roger qui semble être décédé dans votre commune le 24/01/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. QUEVAL Patrick Roger. - Né le 16/04/1961 à Sevis - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 24/01/2014 à Pissy-Pôville - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21367227-queval-patrick-roger. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. QUEVAL Patrick Roger ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. QUEVAL Patrick Roger, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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