Avis de décès de

M. GOURSAUD Pascal Pierre Paul

Né le 03/08/1964 - Décédé le 07/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : GOURSAUD
Prénom(s) : Pascal Pierre Paul
Date de naissance : 03/08/1964
Lieu de naissance : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Date de décès : 07/02/2014 (49 ans)
Lieu de décès : Cheptainville - 91 - Essonne Code Insee 91156
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GOURSAUD Pascal Pierre Paul, vous devez contacter la mairie de Cheptainville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GOURSAUD Pascal Pierre Paul qui semble être décédé dans votre commune le 07/02/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GOURSAUD Pascal Pierre Paul. - Né le 03/08/1964 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 07/02/2014 à Cheptainville - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21373477-goursaud-pascal-pierre-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GOURSAUD Pascal Pierre Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GOURSAUD Pascal Pierre Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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