Avis de décès de

M. FERCOT Jean Paul Leon

Né le 18/02/1938 - Décédé le 15/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : FERCOT
Prénom(s) : Jean Paul Leon
Date de naissance : 18/02/1938
Lieu de naissance : Etrepagny - 27 - Eure Code Insee 27226
Date de décès : 15/02/2014 (75 ans)
Lieu de décès : Soisy-sous-Montmorency - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95598
Acte de décès : Numéro 22 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FERCOT Jean Paul Leon, vous devez contacter la mairie de Soisy-sous-Montmorency. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FERCOT Jean Paul Leon qui semble être décédé dans votre commune le 15/02/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FERCOT Jean Paul Leon. - Né le 18/02/1938 à Etrepagny - 27 - Eure. - Décédé le 15/02/2014 à Soisy-sous-Montmorency - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 22. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21376744-fercot-jean-paul-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FERCOT Jean Paul Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FERCOT Jean Paul Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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