Avis de décès de

M. ASSELIE Pascal Jules

Né le 21/05/1946 - Décédé le 27/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : ASSELIE
Prénom(s) : Pascal Jules
Date de naissance : 21/05/1946
Lieu de naissance : Sainte-Marie - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97228
Date de décès : 27/02/2014 (67 ans)
Lieu de décès : Fort-de-France - 972 - Martinique Code Insee 97209
Acte de décès : Numéro 250 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ASSELIE Pascal Jules, vous devez contacter la mairie de Fort-de-France. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ASSELIE Pascal Jules qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ASSELIE Pascal Jules. - Né le 21/05/1946 à Sainte-Marie - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 27/02/2014 à Fort-de-France - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 250. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21377014-asselie-pascal-jules. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ASSELIE Pascal Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ASSELIE Pascal Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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