Avis de décès de

M. AMMANN Hubert Adolf

Né le 21/08/1922 - Décédé le 06/08/2013
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Sexe : Homme
Nom : AMMANN
Prénom(s) : Hubert Adolf
Date de naissance : 21/08/1922
Lieu de naissance : Ludesch - AUTRICHE Code Insee 99110
Date de décès : 06/08/2013 (90 ans)
Lieu de décès : Inconnu
Acte de décès : Numéro 188 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. AMMANN Hubert Adolf, vous devez contacter le service public.

Vous pouvez utiliser le formulaire dédié sur le site du service public à cette adresse https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1444.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. AMMANN Hubert Adolf ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. AMMANN Hubert Adolf, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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