Avis de décès de

M. DARBON Philippe Daniel

Né le 19/11/1958 - Décédé le 06/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : DARBON
Prénom(s) : Philippe Daniel
Date de naissance : 19/11/1958
Lieu de naissance : Montrevel-En-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01266
Date de décès : 06/03/2014 (55 ans)
Lieu de décès : Montrevel-en-Bresse - 01 - Ain Code Insee 01266
Acte de décès : Numéro 14 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DARBON Philippe Daniel, vous devez contacter la mairie de Montrevel-en-Bresse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DARBON Philippe Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 06/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DARBON Philippe Daniel. - Né le 19/11/1958 à Montrevel-En-Bresse - 01 - Ain. - Décédé le 06/03/2014 à Montrevel-en-Bresse - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 14. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21378506-darbon-philippe-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DARBON Philippe Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DARBON Philippe Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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