Avis de décès de

M. BUTTET Francis Charles

Né le 19/09/1924 - Décédé le 19/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : BUTTET
Prénom(s) : Francis Charles
Date de naissance : 19/09/1924
Lieu de naissance : Saint-Pierre-En-Faucigny - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74250
Date de décès : 19/03/2014 (89 ans)
Lieu de décès : Gap - 05 - Hautes-Alpes Code Insee 05061
Acte de décès : Numéro 187 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUTTET Francis Charles, vous devez contacter la mairie de Gap. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUTTET Francis Charles qui semble être décédé dans votre commune le 19/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUTTET Francis Charles. - Né le 19/09/1924 à Saint-Pierre-En-Faucigny - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 19/03/2014 à Gap - 05 - Hautes-Alpes. - Acte de décès numéro 187. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21379686-buttet-francis-charles. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUTTET Francis Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUTTET Francis Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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