Avis de décès de

M. CUERC Jean Maurice

Né le 05/04/1917 - Décédé le 19/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : CUERC
Prénom(s) : Jean Maurice
Date de naissance : 05/04/1917
Lieu de naissance : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Date de décès : 19/03/2014 (96 ans)
Lieu de décès : Satillieu - 07 - Ardèche Code Insee 07309
Acte de décès : Numéro 12 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUERC Jean Maurice, vous devez contacter la mairie de Satillieu. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUERC Jean Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 19/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUERC Jean Maurice. - Né le 05/04/1917 à Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 19/03/2014 à Satillieu - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 12. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21381002-cuerc-jean-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUERC Jean Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUERC Jean Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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