Avis de décès de

M. MARK Yves Jacques Gabriel

Né le 24/09/1948 - Décédé le 04/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : MARK
Prénom(s) : Yves Jacques Gabriel
Date de naissance : 24/09/1948
Lieu de naissance : Chaumont - 52 - Haute-Marne Code Insee 52121
Date de décès : 04/03/2014 (65 ans)
Lieu de décès : Baume-les-Dames - 25 - Doubs Code Insee 25047
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MARK Yves Jacques Gabriel, vous devez contacter la mairie de Baume-les-Dames. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MARK Yves Jacques Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 04/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MARK Yves Jacques Gabriel. - Né le 24/09/1948 à Chaumont - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 04/03/2014 à Baume-les-Dames - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21387794-mark-yves-jacques-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MARK Yves Jacques Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MARK Yves Jacques Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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