Avis de décès de

M. CHAUVIN Robert Andre Gerard

Né le 04/10/1944 - Décédé le 13/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : CHAUVIN
Prénom(s) : Robert Andre Gerard
Date de naissance : 04/10/1944
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 13/03/2014 (69 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 461 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAUVIN Robert Andre Gerard, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAUVIN Robert Andre Gerard qui semble être décédé dans votre commune le 13/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAUVIN Robert Andre Gerard. - Né le 04/10/1944 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 13/03/2014 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 461. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21387810-chauvin-robert-andre-gerard. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAUVIN Robert Andre Gerard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAUVIN Robert Andre Gerard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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