Avis de décès de

M. RAOUT Dominique

Né le 05/08/1953 - Décédé le 28/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : RAOUT
Prénom(s) : Dominique
Date de naissance : 05/08/1953
Lieu de naissance : Denain - 59 - Nord Code Insee 59172
Date de décès : 28/12/2013 (60 ans)
Lieu de décès : Bouillargues - 30 - Gard Code Insee 30047
Acte de décès : Numéro 60 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAOUT Dominique, vous devez contacter la mairie de Bouillargues. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAOUT Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 28/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAOUT Dominique. - Né le 05/08/1953 à Denain - 59 - Nord. - Décédé le 28/12/2013 à Bouillargues - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 60. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21390166-raout-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAOUT Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAOUT Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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