Avis de décès de

M. PASCAL Paul Lucien

Né le 11/11/1921 - Décédé le 15/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : PASCAL
Prénom(s) : Paul Lucien
Date de naissance : 11/11/1921
Lieu de naissance : Departement D'oran - 92 Code Insee 92352
Date de décès : 15/03/2014 (92 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31488
Acte de décès : Numéro 93 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PASCAL Paul Lucien, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PASCAL Paul Lucien qui semble être décédé dans votre commune le 15/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PASCAL Paul Lucien. - Né le 11/11/1921 à Departement D'oran - 92. - Décédé le 15/03/2014 à Saint-Jean - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 93. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21390901-pascal-paul-lucien. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PASCAL Paul Lucien ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PASCAL Paul Lucien, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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