Avis de décès de

M. SUBRA Robert Leonce Marie Alphonse

Né le 23/12/1933 - Décédé le 10/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : SUBRA
Prénom(s) : Robert Leonce Marie Alphonse
Date de naissance : 23/12/1933
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 10/03/2014 (80 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 594/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBRA Robert Leonce Marie Alphonse, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBRA Robert Leonce Marie Alphonse qui semble être décédé dans votre commune le 10/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBRA Robert Leonce Marie Alphonse. - Né le 23/12/1933 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 10/03/2014 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 594/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21391210-subra-robert-leonce-marie-alphonse. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBRA Robert Leonce Marie Alphonse ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBRA Robert Leonce Marie Alphonse, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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