Avis de décès de

M. FETHI Mohamed

Né le ??/??/1920 - Décédé le 25/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : FETHI
Prénom(s) : Mohamed
Date de naissance : ??/??/1920
Lieu de naissance : Moulay Driss Zerhoun, Province - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 25/03/2014 (94 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 717/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FETHI Mohamed, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FETHI Mohamed qui semble être décédé dans votre commune le 25/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FETHI Mohamed. - Né le ??/??/1920 à Moulay Driss Zerhoun, Province - MAROC. - Décédé le 25/03/2014 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 717/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21391276-fethi-mohamed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FETHI Mohamed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FETHI Mohamed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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