Avis de décès de

M. CASAMATTA Eric Michel Patrick

Né le 21/04/1971 - Décédé le 27/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : CASAMATTA
Prénom(s) : Eric Michel Patrick
Date de naissance : 21/04/1971
Lieu de naissance : Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64445
Date de décès : 27/02/2014 (42 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 487/2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASAMATTA Eric Michel Patrick, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASAMATTA Eric Michel Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 27/02/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASAMATTA Eric Michel Patrick. - Né le 21/04/1971 à Pau - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Décédé le 27/02/2014 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 487/2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21391282-casamatta-eric-michel-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASAMATTA Eric Michel Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASAMATTA Eric Michel Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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