Avis de décès de

M. BUGNET Dominique Albert Marie

Né le 04/07/1950 - Décédé le 27/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : BUGNET
Prénom(s) : Dominique Albert Marie
Date de naissance : 04/07/1950
Lieu de naissance : Dijon - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21231
Date de décès : 27/03/2014 (63 ans)
Lieu de décès : Arbois - 39 - Jura Code Insee 39013
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BUGNET Dominique Albert Marie, vous devez contacter la mairie de Arbois. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BUGNET Dominique Albert Marie qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BUGNET Dominique Albert Marie. - Né le 04/07/1950 à Dijon - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 27/03/2014 à Arbois - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21395734-bugnet-dominique-albert-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BUGNET Dominique Albert Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BUGNET Dominique Albert Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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