Avis de décès de

M. MOULIN Bernard Yves

Né le 05/06/1934 - Décédé le 07/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : MOULIN
Prénom(s) : Bernard Yves
Date de naissance : 05/06/1934
Lieu de naissance : Mantoche - 70 - Haute-Saône Code Insee 70331
Date de décès : 07/03/2014 (79 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 33 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOULIN Bernard Yves, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOULIN Bernard Yves qui semble être décédé dans votre commune le 07/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOULIN Bernard Yves. - Né le 05/06/1934 à Mantoche - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 07/03/2014 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 33. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21395745-moulin-bernard-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOULIN Bernard Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOULIN Bernard Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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