Avis de décès de

M. CUVELIER Andre Marcel

Né le 24/12/1951 - Décédé le 24/12/2013
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Sexe : Homme
Nom : CUVELIER
Prénom(s) : Andre Marcel
Date de naissance : 24/12/1951
Lieu de naissance : Saint-Paul - 974 - LA REUNION Code Insee 97415
Date de décès : 24/12/2013 (62 ans)
Lieu de décès : Brou-sur-Chantereine - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77055
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CUVELIER Andre Marcel, vous devez contacter la mairie de Brou-sur-Chantereine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CUVELIER Andre Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 24/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CUVELIER Andre Marcel. - Né le 24/12/1951 à Saint-Paul - 974 - LA REUNION. - Décédé le 24/12/2013 à Brou-sur-Chantereine - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21415676-cuvelier-andre-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CUVELIER Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CUVELIER Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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