Avis de décès de

M. JOASEM Jacques Robert Marcel

Né le 01/08/1923 - Décédé le 30/06/2013
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Sexe : Homme
Nom : JOASEM
Prénom(s) : Jacques Robert Marcel
Date de naissance : 01/08/1923
Lieu de naissance : Saint-Julien - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21555
Date de décès : 30/06/2013 (89 ans)
Lieu de décès : Beynes - 78 - Yvelines Code Insee 78062
Acte de décès : Numéro 16 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JOASEM Jacques Robert Marcel, vous devez contacter la mairie de Beynes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JOASEM Jacques Robert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JOASEM Jacques Robert Marcel. - Né le 01/08/1923 à Saint-Julien - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 30/06/2013 à Beynes - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 16. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21416293-joasem-jacques-robert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JOASEM Jacques Robert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JOASEM Jacques Robert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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