Avis de décès de

M. SEPVAL Pascal Auguste Daniel

Né le 08/03/1967 - Décédé le 16/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : SEPVAL
Prénom(s) : Pascal Auguste Daniel
Date de naissance : 08/03/1967
Lieu de naissance : Hyeres - 83 - Var Code Insee 83069
Date de décès : 16/03/2014 (47 ans)
Lieu de décès : La Crau - 83 - Var Code Insee 83047
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SEPVAL Pascal Auguste Daniel, vous devez contacter la mairie de La Crau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SEPVAL Pascal Auguste Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 16/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SEPVAL Pascal Auguste Daniel. - Né le 08/03/1967 à Hyeres - 83 - Var. - Décédé le 16/03/2014 à La Crau - 83 - Var. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21418324-sepval-pascal-auguste-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEPVAL Pascal Auguste Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEPVAL Pascal Auguste Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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