Avis de décès de

M. BERNOT Rene Jules

Né le 25/10/1922 - Décédé le 23/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : BERNOT
Prénom(s) : Rene Jules
Date de naissance : 25/10/1922
Lieu de naissance : Arbecey - 70 - Haute-Saône Code Insee 70025
Date de décès : 23/03/2014 (91 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 508 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERNOT Rene Jules, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERNOT Rene Jules qui semble être décédé dans votre commune le 23/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERNOT Rene Jules. - Né le 25/10/1922 à Arbecey - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 23/03/2014 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 508. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21419263-bernot-rene-jules. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERNOT Rene Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERNOT Rene Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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