Avis de décès de

M. MASSE Claude Andre David

Né le 26/06/1934 - Décédé le 10/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : MASSE
Prénom(s) : Claude Andre David
Date de naissance : 26/06/1934
Lieu de naissance : Gommecourt - 78 - Yvelines Code Insee 78276
Date de décès : 10/07/2013 (79 ans)
Lieu de décès : Vétheuil - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95651
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MASSE Claude Andre David, vous devez contacter la mairie de Vétheuil. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MASSE Claude Andre David qui semble être décédé dans votre commune le 10/07/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MASSE Claude Andre David. - Né le 26/06/1934 à Gommecourt - 78 - Yvelines. - Décédé le 10/07/2013 à Vétheuil - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21424933-masse-claude-andre-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MASSE Claude Andre David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MASSE Claude Andre David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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