Avis de décès de

M. STAN Sever Gabriel

Né le 15/05/1937 - Décédé le 18/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : STAN
Prénom(s) : Sever Gabriel
Date de naissance : 15/05/1937
Lieu de naissance : Bucarest - ROUMANIE Code Insee 99114
Date de décès : 18/02/2014 (76 ans)
Lieu de décès : Roumanie Code Insee 99114
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. STAN Sever Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. STAN Sever Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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