Avis de décès de

M. DEVAUX Gerard Charles Arthur

Né le 14/01/1943 - Décédé le 21/05/2013
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Gerard Charles Arthur
Date de naissance : 14/01/1943
Lieu de naissance : Creil - 60 - Oise Code Insee 60175
Date de décès : 21/05/2013 (70 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro 999 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Gerard Charles Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Gerard Charles Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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