Avis de décès de

M. MERIC Jacques Marcel

Né le 08/08/1940 - Décédé le 14/04/2013
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Sexe : Homme
Nom : MERIC
Prénom(s) : Jacques Marcel
Date de naissance : 08/08/1940
Lieu de naissance : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Date de décès : 14/04/2013 (72 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro 80 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERIC Jacques Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERIC Jacques Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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