Avis de décès de

M. DEVILLEZ Claude Constant Leon

Né le 02/08/1934 - Décédé le 17/07/2013
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Sexe : Homme
Nom : DEVILLEZ
Prénom(s) : Claude Constant Leon
Date de naissance : 02/08/1934
Lieu de naissance : Jeumont - 59 - Nord Code Insee 59324
Date de décès : 17/07/2013 (78 ans)
Lieu de décès : Belgique Code Insee 99131
Acte de décès : Numéro 999 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVILLEZ Claude Constant Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVILLEZ Claude Constant Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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