Avis de décès de

M. DESCOMBES Daniel Joseph

Né le 13/07/1927 - Décédé le 28/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : DESCOMBES
Prénom(s) : Daniel Joseph
Date de naissance : 13/07/1927
Lieu de naissance : Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône Code Insee 69264
Date de décès : 28/04/2014 (86 ans)
Lieu de décès : Cannes - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06029
Acte de décès : Numéro 455 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DESCOMBES Daniel Joseph, vous devez contacter la mairie de Cannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DESCOMBES Daniel Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 28/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DESCOMBES Daniel Joseph. - Né le 13/07/1927 à Villefranche-Sur-Saone - 69 - Rhône. - Décédé le 28/04/2014 à Cannes - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 455. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21428170-descombes-daniel-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESCOMBES Daniel Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESCOMBES Daniel Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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