Avis de décès de

Mme ROUGET Marcelle Hermance

Née le 29/01/1922 - Décédée le 21/12/2013
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Sexe : Femme
Nom : ROUGET
Prénom(s) : Marcelle Hermance
Date de naissance : 29/01/1922
Lieu de naissance : La Villeneuve - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71578
Date de décès : 21/12/2013 (91 ans)
Lieu de décès : Gevrey-Chambertin - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21295
Acte de décès : Numéro 56 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROUGET Marcelle Hermance, vous devez contacter la mairie de Gevrey-Chambertin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROUGET Marcelle Hermance qui semble être décédée dans votre commune le 21/12/2013. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROUGET Marcelle Hermance. - Née le 29/01/1922 à La Villeneuve - 71 - Saône-et-Loire. - Décédée le 21/12/2013 à Gevrey-Chambertin - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 56. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21434636-rouget-marcelle-hermance. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROUGET Marcelle Hermance ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROUGET Marcelle Hermance, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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