Avis de décès de

M. SUTTER Patrick Bernard

Né le 30/09/1950 - Décédé le 02/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : SUTTER
Prénom(s) : Patrick Bernard
Date de naissance : 30/09/1950
Lieu de naissance : Hornberg - ALLEMAGNE Code Insee 99109
Date de décès : 02/04/2014 (63 ans)
Lieu de décès : Quetigny - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21515
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUTTER Patrick Bernard, vous devez contacter la mairie de Quetigny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUTTER Patrick Bernard qui semble être décédé dans votre commune le 02/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUTTER Patrick Bernard. - Né le 30/09/1950 à Hornberg - ALLEMAGNE. - Décédé le 02/04/2014 à Quetigny - 21 - Côte-d'Or. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21434684-sutter-patrick-bernard. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUTTER Patrick Bernard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUTTER Patrick Bernard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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