Avis de décès de

M. BROGI Mohammed

Né le 31/12/1939 - Décédé le 14/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : BROGI
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : 31/12/1939
Lieu de naissance : Tahar Souk - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 14/04/2014 (74 ans)
Lieu de décès : Montbéliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Acte de décès : Numéro 311 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROGI Mohammed, vous devez contacter la mairie de Montbéliard. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROGI Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 14/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROGI Mohammed. - Né le 31/12/1939 à Tahar Souk - MAROC. - Décédé le 14/04/2014 à Montbéliard - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 311. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21435941-brogi-mohammed. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROGI Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROGI Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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