Avis de décès de

M. FOURCADE Arsene Jerome

Né le 15/11/1928 - Décédé le 08/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : FOURCADE
Prénom(s) : Arsene Jerome
Date de naissance : 15/11/1928
Lieu de naissance : Lacaugne - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31258
Date de décès : 08/03/2014 (85 ans)
Lieu de décès : Carbonne - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31107
Acte de décès : Numéro 19 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOURCADE Arsene Jerome, vous devez contacter la mairie de Carbonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOURCADE Arsene Jerome qui semble être décédé dans votre commune le 08/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOURCADE Arsene Jerome. - Né le 15/11/1928 à Lacaugne - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 08/03/2014 à Carbonne - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 19. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21438514-fourcade-arsene-jerome. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOURCADE Arsene Jerome ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOURCADE Arsene Jerome, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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