Avis de décès de

M. PEEL Andre Roger Cornil

Né le 31/12/1927 - Décédé le 03/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : PEEL
Prénom(s) : Andre Roger Cornil
Date de naissance : 31/12/1927
Lieu de naissance : Domats - 89 - Yonne Code Insee 89144
Date de décès : 03/04/2014 (86 ans)
Lieu de décès : Grenade - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31232
Acte de décès : Numéro 23 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PEEL Andre Roger Cornil, vous devez contacter la mairie de Grenade. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PEEL Andre Roger Cornil qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PEEL Andre Roger Cornil. - Né le 31/12/1927 à Domats - 89 - Yonne. - Décédé le 03/04/2014 à Grenade - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 23. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21438605-peel-andre-roger-cornil. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PEEL Andre Roger Cornil ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PEEL Andre Roger Cornil, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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