Avis de décès de

M. PAYA Rene Andre

Né le 02/02/1931 - Décédé le 22/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : PAYA
Prénom(s) : Rene Andre
Date de naissance : 02/02/1931
Lieu de naissance : Departement D'oran - 92 Code Insee 92352
Date de décès : 22/03/2014 (83 ans)
Lieu de décès : Les Montils - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41147
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAYA Rene Andre, vous devez contacter la mairie de Les Montils. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAYA Rene Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAYA Rene Andre. - Né le 02/02/1931 à Departement D'oran - 92. - Décédé le 22/03/2014 à Les Montils - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21444031-paya-rene-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAYA Rene Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAYA Rene Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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