Avis de décès de

M. GONS Bruno Hector Andre

Né le 02/05/1956 - Décédé le 13/02/2014
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Sexe : Homme
Nom : GONS
Prénom(s) : Bruno Hector Andre
Date de naissance : 02/05/1956
Lieu de naissance : Foncquevillers - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62341
Date de décès : 13/02/2014 (57 ans)
Lieu de décès : Foncquevillers - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62341
Acte de décès : Numéro 2 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GONS Bruno Hector Andre, vous devez contacter la mairie de Foncquevillers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GONS Bruno Hector Andre qui semble être décédé dans votre commune le 13/02/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GONS Bruno Hector Andre. - Né le 02/05/1956 à Foncquevillers - 62 - Pas-de-Calais. - Décédé le 13/02/2014 à Foncquevillers - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 2. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21454237-gons-bruno-hector-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GONS Bruno Hector Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GONS Bruno Hector Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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