Avis de décès de

M. BERBENNI Pascal Dominique

Né le 31/12/1967 - Décédé le 04/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : BERBENNI
Prénom(s) : Pascal Dominique
Date de naissance : 31/12/1967
Lieu de naissance : Montbeliard - 25 - Doubs Code Insee 25388
Date de décès : 04/04/2014 (46 ans)
Lieu de décès : Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme Code Insee 63113
Acte de décès : Numéro 422 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERBENNI Pascal Dominique, vous devez contacter la mairie de Clermont-Ferrand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERBENNI Pascal Dominique qui semble être décédé dans votre commune le 04/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERBENNI Pascal Dominique. - Né le 31/12/1967 à Montbeliard - 25 - Doubs. - Décédé le 04/04/2014 à Clermont-Ferrand - 63 - Puy-de-Dôme. - Acte de décès numéro 422. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21455005-berbenni-pascal-dominique. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERBENNI Pascal Dominique ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERBENNI Pascal Dominique, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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