Avis de décès de

M. PINAT Jacques Emile

Né le 24/04/1930 - Décédé le 07/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : PINAT
Prénom(s) : Jacques Emile
Date de naissance : 24/04/1930
Lieu de naissance : Nouvelle Caledonie Code Insee 98607
Date de décès : 07/04/2014 (83 ans)
Lieu de décès : Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques Code Insee 64102
Acte de décès : Numéro 402 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINAT Jacques Emile, vous devez contacter la mairie de Bayonne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINAT Jacques Emile qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINAT Jacques Emile. - Né le 24/04/1930 à Nouvelle Caledonie. - Décédé le 07/04/2014 à Bayonne - 64 - Pyrénées-Atlantiques. - Acte de décès numéro 402. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21455347-pinat-jacques-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINAT Jacques Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINAT Jacques Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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