Avis de décès de

M. VACHET Patrick Louis

Né le 07/02/1951 - Décédé le 03/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : VACHET
Prénom(s) : Patrick Louis
Date de naissance : 07/02/1951
Lieu de naissance : Lyon 6E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69386
Date de décès : 03/04/2014 (63 ans)
Lieu de décès : Bron - 69 - Rhône Code Insee 69029
Acte de décès : Numéro 286 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VACHET Patrick Louis, vous devez contacter la mairie de Bron. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VACHET Patrick Louis qui semble être décédé dans votre commune le 03/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VACHET Patrick Louis. - Né le 07/02/1951 à Lyon 6E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 03/04/2014 à Bron - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 286. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21457823-vachet-patrick-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VACHET Patrick Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VACHET Patrick Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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