Avis de décès de

M. BAILLE Pascal Albert

Né le 13/02/1956 - Décédé le 27/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : BAILLE
Prénom(s) : Pascal Albert
Date de naissance : 13/02/1956
Lieu de naissance : Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75120
Date de décès : 27/03/2014 (58 ans)
Lieu de décès : Saint-Calais - 72 - Sarthe Code Insee 72269
Acte de décès : Numéro 38 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAILLE Pascal Albert, vous devez contacter la mairie de Saint-Calais. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAILLE Pascal Albert qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAILLE Pascal Albert. - Né le 13/02/1956 à Paris 20E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 27/03/2014 à Saint-Calais - 72 - Sarthe. - Acte de décès numéro 38. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21459924-baille-pascal-albert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAILLE Pascal Albert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAILLE Pascal Albert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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