Avis de décès de

M. LETULLIER Jacques Albert Claude

Né le 07/04/1950 - Décédé le 29/03/2014
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : LETULLIER
Prénom(s) : Jacques Albert Claude
Date de naissance : 07/04/1950
Lieu de naissance : Equeurdreville-Hainneville - 50 - Manche Code Insee 50173
Date de décès : 29/03/2014 (63 ans)
Lieu de décès : Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75112
Acte de décès : Numéro 496 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LETULLIER Jacques Albert Claude, vous devez contacter la mairie de Paris 12e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LETULLIER Jacques Albert Claude qui semble être décédé dans votre commune le 29/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LETULLIER Jacques Albert Claude. - Né le 07/04/1950 à Equeurdreville-Hainneville - 50 - Manche. - Décédé le 29/03/2014 à Paris 12e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 496. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21460972-letullier-jacques-albert-claude. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LETULLIER Jacques Albert Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LETULLIER Jacques Albert Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts