Avis de décès de

M. ROUSIER Pascal Jean-Claude

Né le 04/01/1962 - Décédé le 25/04/2014
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Sexe : Homme
Nom : ROUSIER
Prénom(s) : Pascal Jean-Claude
Date de naissance : 04/01/1962
Lieu de naissance : Nemours - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77333
Date de décès : 25/04/2014 (52 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 762 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROUSIER Pascal Jean-Claude, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROUSIER Pascal Jean-Claude qui semble être décédé dans votre commune le 25/04/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROUSIER Pascal Jean-Claude. - Né le 04/01/1962 à Nemours - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 25/04/2014 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 762. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21461032-rousier-pascal-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROUSIER Pascal Jean-Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROUSIER Pascal Jean-Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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