Avis de décès de

M. BACHELET Marcel Amedee Leon

Né le 22/09/1917 - Décédé le 27/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : BACHELET
Prénom(s) : Marcel Amedee Leon
Date de naissance : 22/09/1917
Lieu de naissance : Hautot-Saint-Sulpice - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76348
Date de décès : 27/03/2014 (96 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 791 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BACHELET Marcel Amedee Leon, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BACHELET Marcel Amedee Leon qui semble être décédé dans votre commune le 27/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BACHELET Marcel Amedee Leon. - Né le 22/09/1917 à Hautot-Saint-Sulpice - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 27/03/2014 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 791. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21462733-bachelet-marcel-amedee-leon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BACHELET Marcel Amedee Leon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BACHELET Marcel Amedee Leon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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