Avis de décès de

M. VITIS Daniel Rene

Né le 20/05/1927 - Décédé le 31/03/2014
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Sexe : Homme
Nom : VITIS
Prénom(s) : Daniel Rene
Date de naissance : 20/05/1927
Lieu de naissance : Romilly-Sur-Andelle - 27 - Eure Code Insee 27493
Date de décès : 31/03/2014 (86 ans)
Lieu de décès : Rouen - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76540
Acte de décès : Numéro 868 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VITIS Daniel Rene, vous devez contacter la mairie de Rouen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VITIS Daniel Rene qui semble être décédé dans votre commune le 31/03/2014. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VITIS Daniel Rene. - Né le 20/05/1927 à Romilly-Sur-Andelle - 27 - Eure. - Décédé le 31/03/2014 à Rouen - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 868. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/21462761-vitis-daniel-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VITIS Daniel Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VITIS Daniel Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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